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Informations

La loi PINEL (ex Duflot)

La loi Pinel est un nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l’investissement immobilier locatif neuf, qui est entré en vigueur le 1er Septembre 2014.

Votre réduction d’impôt, grâce à ce dispositif plus souple et plus avantageux que la loi Duflot, varie selon le nombre d’années pour lequel vous vous êtes engagé(e) à louer le logement neuf, obligatoirement en RT 2012 ou BBC.

 

Engagement sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans 

MONTANT MAXIMUM DU PRIX DE REVIENT   REDUCTION D’IMPOTS
Totale Par an Par mois
300 000 € 6 ans 12% 36 000 € 6 000 € 500 €
300 000 € 9 ans 18% 54 000 € 6 000 €

500 €

300 000 €

12 ans 21% 63 000 € 5 250 €

438 €

 Prix de revient = prix d’achat + frais de notaire + (frais d’agence)

Eléments supplémentaires à déduire de vos impôts après un investissement en loi Pinel :

  • Taxe foncière
  • Intérêts d’emprunt + assurance emprunt
  • Frais entretien ou réparation du logement
  • Les primes d’assurance
  • Frais salariaux de l’immeuble (concierge ou gardien)

Le bénéficiaire de cette réduction d’impôt est toutefois soumis au respect de certaines conditions :

  • Le propriétaire bailleur s’engage à louer le logement pendant la durée définie au départ tout en respectant les plafonds de loyer et de ressources des locataires.
  •  Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale du locataire.
  •  La location peut être consentie à un membre du foyer fiscal, à un ascendant ou descendant du contribuable. (ce que ne prévoyait pas la loi Duflot)

Plafonnement des loyers paru en juin 2015

Les plafonds de loyer mensuel par m², hors charges pour la loi Pinel en 2015 sont les suivants :

ZONE A           12,49 €
ZONE A bis           16,82 €
ZONE B1           10,06 € (Nieul sur mer et Chatelaillon Plage)
ZONE B2             8,74 €

 

CONDITIONS DE RESSOURCES

Plafonds de ressources pour 2015 en zone B1

Pour les baux conclus en 2015, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser :

Composition du foyer locataire ZONE B1
Pour une personne seule 30 133 €
Pour un couple marié ou non 40 241 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant une personne à charge 48 393 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant deux personnes à charge 58 421 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant trois personnes à charge 68 725 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant quatre personnes à charge 77 453 €
Par personne supplémentaire à partir de la 5ème, ajouter 8 641 €

LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL

L’avantage majeur du dispositif Pinel est de pouvoir réduire vos impôts. Mais ce n’est pas le seul intérêt ! Le dispositif Pinel est un placement immobilier très astucieux :

POUR PROTEGER VOS PROCHES
Dès le premier jour, vous protégez votre famille grâce à l’assurance décès-invalidité liée au crédit immobilier. Plus tard, un capital librement transmissible et pérenne.

POUR VOUS CONSTITUER UN PATRIMOINE
Revalorisé chaque année, votre investissement prend de la valeur et représente un placement sûr. En investissant dans l’immobilier neuf, vous diversifiez votre patrimoine.

POUR PREPARER VOTRE RETRAITE
En conservant votre bien immobilier jusqu’à la retraite, vous pourrez bénéficier des loyers mensuels pour maintenir votre niveau de vie. Cette rente locative constitue un revenu régulier et sans risque.

POUR GENERER DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES
A l’issue du remboursement du crédit, majoritairement financé par les loyers du locataire et votre réduction d’impôt, vous générez une rente locative annuelle qui vient compléter vos revenus.

Prêt à taux zéro plus : les barèmes à compter de 2016

Le « Prêt à taux zéro plus » est un dispositif d’aide à l’accession mis en place par le ministère du logement à compter de 2011 et sous conditions de ressources depuis 2012. Le dispositif permet de financer l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ancien dans certaines conditions. Cette page présente les principales modalités financières du PTZ qui sont applicables aux offres depuis le 1er janvier 2016.

Le principe du Prêt à taux zéro plus

Prêt à taux zéro plus (logo du gouvernement)

Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l’acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes. Voir les conditions pour bénéficier d’un PTZ plus.

Le bien immobilier concerné par l’opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l’opération. Depuis le 1er janvier 2016, il peut s’agir de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf, du financement d’un logement ancien avec travaux ou de la revente d’un logement social à son locataire. A noter que l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur peut être assimilé à un logement neuf. Voir la liste des opérations finançables par un PTZ plus.

Conditions de ressources

L’accès au Prêt à taux zéro (depuis 2012) est soumis à des conditions de ressources qui peuvent être plus ou moins restrictives selon les périodes.

Les revenus retenus

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (C’est à dire ceux de l’année fiscale 2014, déclarés et payés en 2015, pour une offre émise en 2016).
  • Le coût total de l’opération divisé par 9.

Plafond des ressources

Plafond de ressources à compter du 1er janvier 2016
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37.000 € 30.000 € 27.000 € 24.000 €
2 51.800 € 42.000 € 37.800 € 33.600 €
3 62.900 € 51.000 € 45.900 € 40.800 €
4 74.000 € 60.000 € 54.000 € 48.000 €
5 85.100 € 69.000 € 62.100 € 55.200 €
6 96.200 € 78.000 € 70.200 € 62.400 €
7 107.300 € 87.000 € 78.300 € 69.600 €
8 ou plus 118.400 € 96.000 € 86.400 € 76.800 €

Montant du Prêt à taux zéro plus

Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant de l’opération par une quotité.

Montant de l’opération

Le montant de l’opération englobe le coût de l’opération d’acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d’agence dans l’ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l’exclusion des frais de notaire (frais d’acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts). Voir ce qui est retenu dans le montant total de l’opération en PTZ+.

Le montant de l’opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires suivants :

Montant maximum retenu pour l’opération à compter du 1er octobre 2014
Nombre de
personnes
Logement neuf ou ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150.000 € 135.000 € 110.000 € 100.000 €
2 210.000 € 189.000 € 154.000 € 140.000 €
3 255.000 € 230.000 € 187.000 € 170.000 €
4 300.000 € 270.000 € 220.000 € 200.000 €
5 et plus 345.000 € 311.000 € 253.000 € 230.000 €

La quotité

La quotité à appliquer sur le montant retenu de l’opération est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement.

Quotité à compter du 1er janvier 2016
Zone géographique Logement neuf ou
Logement ancien avec travaux
Logement HLM ancien
Zone A 40% 10%
Zone B1
Zone B2
Zone C

Voir comment est déterminé la quotité du PTZ+.

Limitation du montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d’une durée de deux ans et plus, finançant l’opération. Ou autrement dit :

  • par rapport au montant retenu de l’opération, le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
  • plus l’apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera réduit.

Les durées de remboursement du prêt à taux zéro plus

Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro + s’échelonnent de 25 ans (pour les ménages les plus modestes) à 20 ans (pour les plus aisées des personnes éligibles) avec 3 profils différents de remboursement, qui comportent une période de différé total, respectivement de 15, 10 et 5 ans.

Les différents profils de remboursement à compter du 1er janvier 2016
Profil Durée totale de
remboursement du PTZ+
Période 1 Période 2
Durée Capital à
rembourser
Durée Capital à
rembourser
1 25 ans 15 ans 0% 10 ans 100%
2 22 ans 10 ans 0% 12 ans 100%
3 20 ans 5 ans 0% 15 ans 100%

Détermination du profil de remboursement

La détermination du profil de remboursement à utiliser dépend, d’une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d’autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant :

Détermination du profil de remboursement à appliquer à compter de 2016
Numéro de
profil
Logement neuf ou ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22.000 € ≤ 19.500 € ≤ 16.500 € ≤ 14.000 €
2 ≤ 25.000 € ≤ 21.500 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 €
3 ≤ 37.000 € ≤ 30.000 € ≤ 27.000 € ≤ 24.000 €

Exemple : un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 34.000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 24.286 euros (soit 34.000 divisé par 1,4), ce qui correspond à un profil numéro 2.

Les différents profils de remboursement à compter du 1er janvier 2016
Profil Durée totale de
remboursement du PTZ+
Période 1 Période 2
Durée Capital à
rembourser
Durée Capital à
rembourser
1 25 ans 15 ans 0% 10 ans 100%
2 22 ans 10 ans 0% 12 ans 100%
3 20 ans 5 ans 0% 15 ans 100%

Détermination du profil de remboursement

La détermination du profil de remboursement à utiliser dépend, d’une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d’autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant :

Détermination du profil de remboursement à appliquer à compter de 2016
Numéro de
profil
Logement neuf ou ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22.000 € ≤ 19.500 € ≤ 16.500 € ≤ 14.000 €
2 ≤ 25.000 € ≤ 21.500 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 €
3 ≤ 37.000 € ≤ 30.000 € ≤ 27.000 € ≤ 24.000 €

Exemple : un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 34.000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 24.286 euros (soit 34.000 divisé par 1,4), ce qui correspond à un profil numéro 2.

Modulation du prêt à taux zéro plus

Par ailleurs, il est possible de moduler le PTZ+, à la demande de l’emprunteur (voir l’attestation à fournir) :

  • en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans.
  • en réduisant la première période de remboursement jusqu’à un minimum de 4 ans.


FRAIS DE NOTAIRE

Les frais de notaire s’élèvent généralement à 7% du prix d’acquisition de votre logement.
Il inclut les droits de mutation, prélevé par l’Etat et les collectivités, et les honoraires du notaire.

Les frais de notaire pour l’acquisition d’un logement neuf s’élèvent à seulement 2,65% environ, la plupart des droits fiscaux étant exonérés.L’investissement dans l’acquisition d’un logement neuf est donc plus avantageux fiscalement!


Prêt à taux zéro plus : les barèmes à compter de 2016

Le « Prêt à taux zéro plus » est un dispositif d’aide à l’accession mis en place par le ministère du logement à compter de 2011 et sous conditions de ressources depuis 2012. Le dispositif permet de financer l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ancien dans certaines conditions. Cette page présente les principales modalités financières du PTZ qui sont applicables aux offres depuis le 1er janvier 2016.

Le principe du Prêt à taux zéro plus

Prêt à taux zéro plus (logo du gouvernement)

Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l’acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes. Voir les conditions pour bénéficier d’un PTZ plus.

Le bien immobilier concerné par l’opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l’opération. Depuis le 1er janvier 2016, il peut s’agir de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf, du financement d’un logement ancien avec travaux ou de la revente d’un logement social à son locataire. A noter que l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur peut être assimilé à un logement neuf. Voir la liste des opérations finançables par un PTZ plus.

Conditions de ressources

L’accès au Prêt à taux zéro (depuis 2012) est soumis à des conditions de ressources qui peuvent être plus ou moins restrictives selon les périodes.

Les revenus retenus

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (C’est à dire ceux de l’année fiscale 2014, déclarés et payés en 2015, pour une offre émise en 2016).
  • Le coût total de l’opération divisé par 9.

Plafond des ressources

Plafond de ressources à compter du 1er janvier 2016
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37.000 € 30.000 € 27.000 € 24.000 €
2 51.800 € 42.000 € 37.800 € 33.600 €
3 62.900 € 51.000 € 45.900 € 40.800 €
4 74.000 € 60.000 € 54.000 € 48.000 €
5 85.100 € 69.000 € 62.100 € 55.200 €
6 96.200 € 78.000 € 70.200 € 62.400 €
7 107.300 € 87.000 € 78.300 € 69.600 €
8 ou plus 118.400 € 96.000 € 86.400 € 76.800 €

Montant du Prêt à taux zéro plus

Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant de l’opération par une quotité.

Montant de l’opération

Le montant de l’opération englobe le coût de l’opération d’acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d’agence dans l’ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l’exclusion des frais de notaire (frais d’acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts). Voir ce qui est retenu dans le montant total de l’opération en PTZ+.

Le montant de l’opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires suivants :

Montant maximum retenu pour l’opération à compter du 1er octobre 2014
Nombre de
personnes
Logement neuf ou ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150.000 € 135.000 € 110.000 € 100.000 €
2 210.000 € 189.000 € 154.000 € 140.000 €
3 255.000 € 230.000 € 187.000 € 170.000 €
4 300.000 € 270.000 € 220.000 € 200.000 €
5 et plus 345.000 € 311.000 € 253.000 € 230.000 €

La quotité

La quotité à appliquer sur le montant retenu de l’opération est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement.

Quotité à compter du 1er janvier 2016
Zone géographique Logement neuf ou
Logement ancien avec travaux
Logement HLM ancien
Zone A 40% 10%
Zone B1
Zone B2
Zone C

Voir comment est déterminé la quotité du PTZ+.

Limitation du montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d’une durée de deux ans et plus, finançant l’opération. Ou autrement dit :

  • par rapport au montant retenu de l’opération, le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
  • plus l’apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera réduit.

Les durées de remboursement du prêt à taux zéro plus

Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro + s’échelonnent de 25 ans (pour les ménages les plus modestes) à 20 ans (pour les plus aisées des personnes éligibles) avec 3 profils différents de remboursement, qui comportent une période de différé total, respectivement de 15, 10 et 5 ans.

Les différents profils de remboursement à compter du 1er janvier 2016
Profil Durée totale de
remboursement du PTZ+
Période 1 Période 2
Durée Capital à
rembourser
Durée Capital à
rembourser
1 25 ans 15 ans 0% 10 ans 100%
2 22 ans 10 ans 0% 12 ans 100%
3 20 ans 5 ans 0% 15 ans 100%

Détermination du profil de remboursement

La détermination du profil de remboursement à utiliser dépend, d’une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d’autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant :

Détermination du profil de remboursement à appliquer à compter de 2016
Numéro de
profil
Logement neuf ou ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22.000 € ≤ 19.500 € ≤ 16.500 € ≤ 14.000 €
2 ≤ 25.000 € ≤ 21.500 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 €
3 ≤ 37.000 € ≤ 30.000 € ≤ 27.000 € ≤ 24.000 €

Exemple : un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 34.000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 24.286 euros (soit 34.000 divisé par 1,4), ce qui correspond à un profil numéro 2.

Les différents profils de remboursement à compter du 1er janvier 2016
Profil Durée totale de
remboursement du PTZ+
Période 1 Période 2
Durée Capital à
rembourser
Durée Capital à
rembourser
1 25 ans 15 ans 0% 10 ans 100%
2 22 ans 10 ans 0% 12 ans 100%
3 20 ans 5 ans 0% 15 ans 100%

Détermination du profil de remboursement

La détermination du profil de remboursement à utiliser dépend, d’une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d’autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant :

Détermination du profil de remboursement à appliquer à compter de 2016
Numéro de
profil
Logement neuf ou ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22.000 € ≤ 19.500 € ≤ 16.500 € ≤ 14.000 €
2 ≤ 25.000 € ≤ 21.500 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 €
3 ≤ 37.000 € ≤ 30.000 € ≤ 27.000 € ≤ 24.000 €

Exemple : un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 34.000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 24.286 euros (soit 34.000 divisé par 1,4), ce qui correspond à un profil numéro 2.

Modulation du prêt à taux zéro plus

Par ailleurs, il est possible de moduler le PTZ+, à la demande de l’emprunteur (voir l’attestation à fournir) :

  • en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans.
  • en réduisant la première période de remboursement jusqu’à un minimum de 4 ans.


FRAIS DE NOTAIRE

Les frais de notaire s’élèvent généralement à 7% du prix d’acquisition de votre logement.
Il inclut les droits de mutation, prélevé par l’Etat et les collectivités, et les honoraires du notaire.

Les frais de notaire pour l’acquisition d’un logement neuf s’élèvent à seulement 2,65% environ, la plupart des droits fiscaux étant exonérés.L’investissement dans l’acquisition d’un logement neuf est donc plus avantageux fiscalement!


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 HOME STAGING

Home staging signifie littéralement « mise en scène de la maison »

Pour la vente

La valorisation immobilière (Home Staging aux Etats-Unis ou House Staging en Grande-Bretagne) est un ensemble de techniques permettant de mettre dans les meilleures conditions un bien immobilier destiné à la vente ou à la location. Il s’agit donc d’une forme de marketing immobilier, pouvant s’apparenter au packaging des autres types de produits.

Destinée à favoriser le « coup de coeur » et donc l’achat d’un bien, la valorisation immobilière permet la mise en valeur de l’habitation à moindre coût. Très utilisée en Grande-Bretagne où elle concerne près de 70 % des transactions immobilières, la valorisation est également très présente en Suède où elle peut être déduite des impôts, favorisant ainsi le marché de l’immobilier.

En règle générale, un acheteur sait dès les premières minutes si le logement est susceptible de lui plaire. Il est admis que 90 % des achats immobiliers se feraient à la suite d’un coup de cœur.

Pour soi même

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